Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.stargroup-compagnie.com et de ses 5 sites filles : https://starfruits.stargroup-compagnie.com, https://starexport.stargroup-compagnie.com, https://pmp.stargroup-compagnie.com,
https://acfruits.stargroup-compagnie.com, https://eurosteme.stargroup-compagnie.com,
ci après dénommés « les sites STAR GROUP », l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Informations Légales

Propriétaire du site Internet

Raison sociale : SAS PRUMAPY
Forme juridique : SAS
Adresse : 2133 route de Bollène 84 430 MONDRAGON
Capital social : 1 000 000 €
Adresse de courrier électronique : contact@stargroup-compagnie.com
N° de téléphone : +33 (0)4 90 40 88 88
SIRET : 410 036 396 00043
RCS de Avignon : 410 036 396
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR14410036396
NAF : 7010Z

Responsable(s) de la publication et de traitement des données personnelles

Les responsables de la publication sont : Lise PICHON

Contactez les responsables de la publication : lise.pichon@stargoup-compagnie.com

Les responsables de la publication sont des personnes physiques.

Responsable de traitement des données personnelles : Lise Pichon- lise.pichon@stargoup-compagnie.com

Webmaster et hébergeur

Le créateur du site internet est : Jérémie Furlan – ORIGAMA

L’hébergeur du site est : OVH – 2 rue kellermann BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

Les mentions qui suivent ont été adaptées depuis le modèle proposé par le générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite les Sites objets des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur les Sites, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par SAS PRUMAPY pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant les sites STAR GROUP

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Conditions générales d’utilisation des sites et des services proposés.

Les sites STAR GROUP constituent une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation des sites STAR GROUP implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites STAR GROUP sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ces sites internet sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAS PRUMAPY, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Les sites STAR GROUP sont mis à jour régulièrement par SAS PRUMAPY qui est responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Les sites STAR GROUP ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société SAS PRUMAPY et de ses filiales. SAS PRUMAPY s’efforce de fournir sur les sites STAR GROUP des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Version 01- Juin 2023

Toutes les informations indiquées sur les sites STAR GROUP sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Les sites STAR GROUP utilisent la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Les sites STAR GROUP sont hébergés chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

SAS PRUMAPY et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

SAS PRUMAPY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS PRUMAPY.

SAS PRUMAPY peut être amené à utiliser des visuels libres de droit tels que Unsplash, Flaticon, The Noun Project et Freepik ou des supports achetés sur des sites dédiés tels que Shutterstock et Adobe Stock.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

SAS PRUMAPY agissant en tant qu’éditeur des sites STAR GROUP est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

SAS PRUMAPY ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux sites STAR GROUP, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SAS PRUMAPY ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des sites STAR GROUP.

Liens hypertextes

Les sites STAR GROUP contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

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Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

N’hésitez pas à consulter le site de la CNIL pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer. https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour les-maitriser

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Les balises « Tags » Internet

SAS PRUMAPY peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à SAS PRUMAPY d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de SAS PRUMAPY et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation des sites STAR GROUP est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Avignon.